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La Plateforme de demandes d’indemnités est OUVERTE

➡️Comme nous vous l’annoncions la semaine dernière, le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions € afin d’indemniser à hauteur de 5.000 € les entreprises et indépendants fortement touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus.

Le SPW Economie a mis en ligne la plateforme pour introduire vos demandes via l’adresse suivante : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

➡️CONDITIONS
Les conditions à remplir pour que la demande de l’indépendant ou de l’entreprise soit prise en compte sont les suivantes :

✅1. Être une petite entreprise ou très petite entreprise c’est-à-dire :
• Avoir un effectif d’emploi de moins de 50 travailleurs ;
• Et avoir :
– soit un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 10 millions € ;
– soit un total du bilan annuel qui n’excède pas 10 millions € ;
– et respecter le critère d’indépendance tel que fixé par le décret.

✅2. Être active dans un des secteurs définis comme éligibles :
• La restauration (code NACE 56) – que vous ayez subi une fermeture totale ou partielle
• L’hébergement (code NACE 55)
• Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79)
• Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20 et 47.73. Le code 47.62 est éligible sauf les press-shops)
• Les services personnels (code NACE 96)
• Autres secteurs :
– Autocaristes (code NACE 49.390)
– Attractions touristiques (article 110d du code wallon du tourisme)
– Forains (code NACE 93.211)
– Car-washes (code NACE 45.206)
– Auto-écoles (code NACE 85.531)
– Secteur événementiel (partiellement) (uniquement les codes NACE 82.30, 74.109, 90.023, 77.392, 77.293)

Liste complète des codes NACE : https://statbel.fgov.be/…/met…/classifications/nace-bel-2008

✅3. Avoir été en activité avant le 12 mars 2020.

✅4. Avoir payé des cotisations sociales en 2018.
Pour les starters et les entreprises créées après 2018, démontrer un paiement de cotisations au 4e trimestre 2019 ou avoir des revenus justifiant le paiement de cotisations sociales (examen individuel des dossiers).

✅5. Avoir son siège d’exploitation en Wallonie (données reprises à la Banque-carrefour des Entreprises)

➡️PROCÉDURE
Lors de l’introduction de la demande, après avoir encodé le numéro d’entreprise BCE, il sera demandé à l’entreprise de s’identifier via la carte d’identité ou l’application itsme® et d’encoder un certain nombre de renseignements.

L’administration vérifiera que l’entreprise est en activité, ainsi que le caractère éligible de la demande et les justificatifs.
Les premiers paiements effectifs auront lieu en avril.

➡️Soyez assurés de notre plus entier soutient pendant cette période difficile.

Nous restons à votre disposition via les canaux suivants : info@adlecaussinnes.be, 067/41.12.10.

Mesures de soutien

Le Gouvernement de Wallonie a pris une série de mesures de soutien destinées limiter au maximum l'impact de la crise sanitaire exceptionnelle, liée au COVID-19, sur l'activité socio-économique.

Celles-ci sont accessibles en cliquant sur l'image PDF ci-contre:

Nous restons à votre disposition via les canaux suivants : info@adlecaussinnes.be | 067/41.12.10

Restez chez vous, prenez soin de vous et des autres !

Mesures de soutien aux Entreprises

Madame,

Monsieur,

 

Les dernières mesures prises pour endiguer la propagation du Coronavirus vont avoir un impact sur l’économie du pays et, par voie de conséquences, sur l'activités socio-économique. Il s’agit de mesures exceptionnelles mais qui sont sans aucun doute indispensables à l’heure où il est crucial de contenir la dispersion et la multiplication du virus dans notre pays.

Dans ce cadre, le Conseil des Ministres a décidé le 6 mars de prendre dix mesures de soutien aux entreprises, à savoir :

  1. Chômage temporaire pour force majeure ;

  2. Chômage temporaire pour raisons économiques ;

  3. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales ;

  4. Plan de paiement sur la TVA ;

  5. Plan de paiement pour le précompte professionnel ;

  6. Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés ;

  7. Réduction des paiements anticipés des indépendants ;

  8. Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants ;

  9. Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle) ;

  10. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux.

 

Toutes ces mesures et les réponses aux nombreuses questions que vous vous posez sont disponibles sur les sites suivants en collaboration avec les entités fédérées :

 

Ces mesures seront constamment évaluées afin de les renforcer, le cas échéant.

 

Au vu de la situation actuelle, les différents niveaux de pouvoirs planchent actuellement sur d’éventuelles mesures qui seront prises pour limiter l’impact de cette crise sur l’activité économique. Nous continuons à revenir vers vous, via courriel et réseaux sociaux, quant aux diverses pistes de solutions qui sont prises.

Dans ces temps difficiles, l’ADL demeure à vos côtés. Nos moyens d’action sont certes limités, mais nous disposons suffisamment de relais afin de pouvoir centraliser l’information qui vous concerne. C’est pourquoi les services de l’ADL sont à votre entière disposition afin de répondre aux questions que vous vous poserez dans les jours qui viennent quant aux effets des mesures prises sur votre activité.

 

N’hésitez donc pas à nous contacter soit à travers

- notre page Facebook www.facebook.com/ADLEcaussinnes

- par mail info@adlecaussinnes.be 

- ou par téléphone 067/41.12.10

Aides accordées

Faisant suite à l'annonce des mesures de soutient de l'activité socio-économique prises par le Gouvernement wallon, nous vous informons qu'une plateforme sera mise en ligne le 27 mars 2020 pour l’introduction des demandes d’aides.

Afin de préparer au mieux l’introduction de votre dossier, voici la liste des informations et autres documents qui vous seront demandés :
• Une copie de votre dernière déclaration TVA prouvant que votre entreprise est en activité ;
• Votre n° BCE
• Votre code NACE (disponible en ligne via la Banque Carrefour des Entreprises):
• Votre carte d’identité
• Les paiements effectifs pourront avoir lieu dès la mi-avril.

Cette indemnité est valable pour le siège d’exploitation en Wallonie (pas le siège social).

Dans l’attente de la mise en ligne de la plateforme, vous pouvez renseigner votre mail via un formulaire afin d’être prévenu(e) personnellement de l’ouverture du site : www.wallonie.be/fr/form/mail-pour-annoncer-le-lancement-

Si votre activité n’est pas concernée par les mesures, des communications ciblées du SPW vous parviendront par la suite.

Soyez assurés de notre plus entier soutient pendant cette période difficile. Nous restons à votre disposition via les canaux suivants : info@adlecaussinnes.be, 067/41.12.10.

Prenez soin de vous et des autres !

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